Comment créer un comité d'éthique dans un EHPAD ou un ESSMS ? Guide en 10 étapes
Pour créer un comité d'éthique dans un EHPAD ou un ESSMS, il faut commencer par définir certains éléments :
1) A quels besoins vont répondre cette structure ?
Diminuer les litiges entre professionnels, usagers et familles ?
Améliorer la notation lors de la passation de la certification HAS ?
…
2) Quelle gouvernance du comité éthique ?
Comment sont recrutés les membres de la structure ?
Des acteurs sont-ils membres de droit ?
Quelle animation des réunions ? Un membre dédié ou appel à un intervenant externe ?
3) Quels moyens sont alloués à la structure ?
Quels sont les moyens financiers, humains et logistiques alloués au comité d’éthique ?
4) Quels sont les périmètres et mandats du comité d’éthique ?
Avis lors de situations en cours ?
Éclairage de situations passées ?
Analyse de thématiques ?
5) Quel mode opératoire choisir en fonction :
Des besoins identifiés,
Des moyens alloués,
Des expertises,
Et des compétences présentes.
6) Choisir un/des cadres, méthodes ou principes éthiques d’analyse des situations et thématiques :
Principisme de Beauchamp et Childress ?
Théorie des scénario ?
Utilisation d’un cadre développé spécifiquement pour/par la structure ?
7) Conformité RGPD et normes de confidentialité
S’assurer que les méthodes employées, moyens de communications et productions du comité d’éthique respectent la confidentialité, le secret professionnel et les normes juridiques en vigueur, notamment le RGPD
8) Quelles productions ou livrables sont attendues ?
Des livrables sont-ils attendus de la part du comité d’éthique ?
Le cas échéant, sous quelle forme seront produits ces livrables : avis, éclairage, charte, etc. ?
9) Communication du comité éthique
Sensibiliser le public à la création du comité éthique de l’établissement
Auprès de quel public peut communiquer le comité d’éthique ?
Quelles sont les objectifs de ces communications ?
10) Bilan
Définir une procédure d’évaluation et d’analyse des éléments produits par le comité d’éthique afin de mettre en place des axes d’amélioration.
Vous souhaitez être appuyé dans vos démarches de création d’un comité d’éthique, contactez-nous. Nous nous ferons un plaisir d’échanger avec vous !
L’équipe d’ETHIKA

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