Politique de confidentialité
1. Préambule
La présente politique de confidentialité explique comment vos données à caractère personnel sont collectées et traitées lorsque vous visitez le site www.jeremygastellu.wixsite.com/ethika.fr.
Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à l’article 82 de cette même loi (transposition de la directive « ePrivacy ») relatif aux traceurs.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est : Jérémy GASTELLU EI (ETHIKA), n° SIREN 885 031 666.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : ethika@etik.com
3. Les données que nous collectons
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
a) Données de navigation (collectées automatiquement) Adresse IP, type de navigateur et d’appareil, système d’exploitation, langue, pages consultées, date et heure de connexion, URL de provenance. Ces données sont générées par le fonctionnement technique du Site et de son hébergeur.
b) Données relatives à votre choix en matière de cookies Lorsque vous faites un choix via la bannière de consentement, les données suivantes sont enregistrées : identifiant unique de consentement, date et heure du choix, choix effectués par catégorie et par service, version de la bannière et des textes affichés, langue, URL de la page et informations techniques sur votre navigateur (user-agent).
c) Données que vous nous transmettez volontairement : Si vous nous contactez par un formulaire, par e-mail ou via un autre outil proposé sur le Site : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), société, poste occupé (facultatif) et contenu de votre message.
4. Finalités et bases légales
Finalité
Fournir, héberger et sécuriser le Site (fonctionnement technique, prévention des fraudes et des attaques)
Base légale
Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) et, pour les traceurs strictement nécessaires, exemption de consentement (art. 82 loi Informatique et Libertés)
Durée de conservation
Journaux de connexion : 12 mois maximum
Recueillir, enregistrer et prouver vos choix en matière de cookies
Obligation légale (art. 6.1.c RGPD : être en mesure de démontrer le consentement, art. 7.1 RGPD)
13 mois à compter du dernier choix, sauf nouvelle demande du consentement avant ce terme
Mesurer l’audience et les performances du Site, et déposer d’autres traceurs soumis à consentement, uniquement si vous les acceptez
Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Durée de vie des traceurs : 13 mois maximum ; données collectées : 25 mois maximum
Répondre à vos demandes de contact
Mesures précontractuelles ou intérêt légitime à répondre aux demandes
3 ans après le dernier échange
Gérer vos commandes, la facturation et les obligations comptables
Exécution du contrat et obligation légale
Durée du contrat, puis 10 ans pour les pièces comptables
Envoi de newsletters
Consentement
Jusqu’au retrait du consentement, puis suppression ; 3 ans d’inactivité maximum
Gérer l’exercice de vos droits et les éventuels litiges
Obligation légale et intérêt légitime
Durée de la prescription applicable
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, ou archivées de manière sécurisée lorsque la loi l’impose.
5. Cookies et autres traceurs
5.1 Qu’est-ce qu’un traceur ?
Un traceur (ou « cookie ») est un petit fichier ou une information stockée sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation du Site, afin de permettre son fonctionnement ou de recueillir des informations sur votre navigation.
5.2 Gestion de votre consentement
À votre première visite, une bannière de consentement s’affiche. Elle est fournie par Usercentrics (voir partie 6). Aucun traceur non essentiel n’est déposé avant votre choix. Vous pouvez :
accepter tous les traceurs ;
refuser tous les traceurs non essentiels, aussi simplement que vous pouvez les accepter ;
personnaliser vos choix par catégorie ou par service.
Refuser les traceurs non essentiels n’a aucune incidence sur votre accès au Site.
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien « Paramètres des cookies » / l’icône de gestion du consentement disponible [en bas de chaque page du Site]. Le retrait du consentement est aussi simple que son octroi et n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Votre choix est conservé pour une durée maximale de 13 mois. Passé ce délai, ou en cas de modification substantielle des traceurs utilisés, votre consentement vous sera redemandé.
5.3 Catégories de traceurs utilisés
Traceurs strictement nécessaires (sans consentement) Ils sont indispensables au fonctionnement et à la sécurité du Site (affichage des pages, équilibrage de charge, protection contre les requêtes frauduleuses, mémorisation de votre choix de consentement, etc.). Ils sont déposés par Wix.com, notre hébergeur et fournisseur de la plateforme, et par Usercentrics. Ils ne peuvent pas être désactivés.
Traceurs de mesure d’audience et de performance (avec consentement) Ils nous permettent de connaître la fréquentation du Site et d’en améliorer le contenu et l’ergonomie. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez.
La liste exhaustive et à jour des traceurs utilisés, avec leur finalité, leur durée de vie et leur émetteur, est consultable à tout moment dans les paramètres de la bannière de consentement.
5.4 Paramétrage du navigateur
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Cela peut toutefois altérer le fonctionnement de certaines parties du Site.
6. Destinataires des données et sous-traitants
Vos données sont destinées à [l’éditeur du Site] et, dans la limite de leurs attributions, aux prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants ou de responsables de traitement pour leurs propres finalités, selon les cas.
Wix.com (hébergement et plateforme de création du Site) Wix.com Ltd. (Israël), Wix.com Inc. (États-Unis) et Wix Online Platform Limited (Irlande) assurent l’hébergement du Site et son fonctionnement technique. Wix agit en qualité de sous-traitant pour les données traitées pour notre compte et de responsable de traitement pour certaines données techniques et de sécurité. Sa politique de confidentialité est disponible sur wix.com/about/privacy.
Usercentrics (gestion du consentement aux cookies) Usercentrics GmbH, Sendlinger Straße 7, 80331 Munich, Allemagne. Usercentrics fournit et héberge la bannière de consentement et conserve la preuve de vos choix pour notre compte, en qualité de sous-traitant. Sa politique de confidentialité est disponible sur usercentrics.com/privacy-policy.
Nous ne vendons pas vos données. Vos données peuvent par ailleurs être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
7. Transferts de données hors de l’Union européenne
Certains de nos prestataires, notamment Wix.com Ltd. (Israël) et Wix.com Inc. (États-Unis), peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne (notamment pour Israël et pour les entités américaines certifiées au Data Privacy Framework) et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées le cas échéant par des mesures supplémentaires.
Usercentrics traite et stocke les données de consentement au sein de l’Union européenne.
Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en nous écrivant à l’adresse indiquée à la partie 2.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre, avec l’appui de nos prestataires, des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération : connexion sécurisée HTTPS, contrôle des accès, hébergement sécurisé, sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat ;
droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement antérieur ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits ? Écrivez-nous à jeremy.gastellu@gmail.com. Pour nous permettre de traiter votre demande, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, prorogeable de deux mois en cas de complexité ou de nombre de demandes.
Réclamation. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 – www.cnil.fr
10. Décisions automatisées
Le Site ne fait l’objet d’aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative, y compris le profilage.
11. Mineurs
Le Site ne s’adresse pas aux enfants de moins de 15 ans et nous ne collectons pas sciemment de données les concernant sans l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale. Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour que nous les supprimions.
12. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de protection des données et vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité.
13. Modification de la politique
Nous pouvons modifier la présente politique, notamment pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques du Site. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié, et, si nécessaire, nous solliciterons à nouveau votre consentement.
14. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles vous pouvez nous contacter à : ethika@etik.com.
